Propriétaire du site: Sylvie GUIEYSSE S.A.R.L.

SIRET : 533 904 876 00034

Siège social : 229 rue Jolivet – 37000 TOURS
Téléphone: 06.01.202.301

Création du site et responsable de publication: Sylvie GUIEYSSE

Contact responsable de publication et webmaster : sylvieguieysse@gmail.com  ou 06.01.20.23.01

Le site ci-dessus n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Hébergeur du site : WIX – Tel Aviv  - Israel
 

A Tours le 09/02/2017

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SYLVIE GUIEYSSE S.A.R.L.  au capital de  1000 euros dont le siège social est au 229 rue Jolivet– 37000 TOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours (37) sous le numéro SIREN 533 904 876  ci-après dénommée " SYLVIE GUIEYSSE SARL" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  "SYLVIE GUIEYSSE SARL » dénommée ci-après " l'acheteur ".
 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SYLVIE GUIEYSSE SARL  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SYLVIE GUIEYSSE SARL , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SYLVIE GUIEYSSE SARL.
SYLVIE GUIEYSSE SARL  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la Boutique et le Catalogue publié dans le site de SYLVIE GUIEYSSE SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 

Tarifs
La société SYLVIE GUIEYSSE SARL n’est pas soumise à la TVA (franchise en base) selon l’article 293B du CGI.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€).

SYLVIE GUIEYSSE SARL  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la Boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
 

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification de la plateforme PAYPAL,  sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, ainsi que de l’expédition des articles commandés et du numéro de suivi du colis fourni par le transporteur.
 

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze ( 14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Toute réclamation devra en premier lieu faire l’objet d’un email au vendeur à l’adresse sylviepillowsmail.com

Les instructions de retour seront alors fournies à l’acheteur.

 

A noter que certains produits sur-mesure ne seront ni remboursables, ni échangeables, comme stipulés dans leur fiche descriptive.
 

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande expresse de l'acheteur, il lui sera adressé par courrier une facture papier. Dans tous les cas, une facture dématérialisée, par voie courriel, est toujours envoyée au client suite au paiement.
 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SYLVIE GUIEYSSE SARL.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel à l'adresse suivante : sylvieguieysse@gmail.com  dans le délai de quatorze (14) jours après la livraison.
 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SYLVIE GUIEYSSE SARL  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYLVIE GUIEYSSE S.A.R.L. et ils ont fait l'objet d'un dépôt sur le site www.copyrightdepot.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SYLVIE GUIEYSSE SARL.
 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SYLVIE GUIEYSSE SARL  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs notamment en utilisant des cookies.

S’engage en aucun cas à divulguer, revendre ou même communiquer les données personnelles recueillies à titre commercial à une tierce partie
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

SYLVIE GUIEYSSE SARL  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SYLVIE GUIEYSSE SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.